Analyse - Le « pays tiers sûr », une nouvelle notion dans le droit d’asile belge

 

 

 

Le 9 novembre 2017, la Chambre des Représentants adoptait deux projets modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Ce qui est présenté comme une simple transposition dans le droit belge de deux directives européennes constitue, en fait, une véritable réforme du droit d’asile. Conformément à la politique du gouvernement fédéral actuel, elle étend les moyens de dissuasion et d’éloignement des étrangers désireux de demander l’asile dans notre pays. Cette réforme introduit aussi une nouvelle notion dans notre droit, celui de « pays tiers sûr », à ne pas confondre avec la liste des pays d’origine sûrs. Même si la finalité est semblable : faire appel au concept de sécurité pour refuser plus facilement toute une série de demandes d’asile. Que signifie cette notion de « pays tiers sûr » ? Et pourquoi un pays comme la France, dont la politique d’asile n’est pas moins restrictive que la nôtre, a refusé de la transposer dans son droit national ?

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